Mentions légales
Politique en matière de protection de la vie privée



 1 -  Remarque préalable

Internet est un outil passionnant et très puissant. Quelques clics de souris, et vous suivez et analysez les infos, vous achetez produits et services, et communiquez avec le monde entier - même avec des personnes que vous n'avez jamais rencontrées.
PubliOne vous laisse découvrir ce merveilleux outil, tout en respectant votre vie privée.


 2 -  La convention de PubliOne
PubliOne accorde une grande importance à la protection de la vie privée et s’engage à respecter la législation en vigueur. Vous trouverez ci-dessous toutes les explications concernant la protection de votre vie privée (loi du 8 décembre 1992). Nous vous demandons de les lire attentivement. Si vous n'étiez pas d'accord avec cette déclaration, veuillez ne pas utiliser les services du site de PubliOne.


 3 -  Visite libre de nos sites
Il vous est loisible de visiter nos sites, de vous informer sur nos produits et nos services, de prendre connaissance des dernières nouvelles ou de nos nouveaux services, sans devoir nous fournir d'information personnelle. Si vous choisissez de nous fournir votre information personnelle, nous traiterons vos données de manière confidentielle conforme aux dispositions ci-dessous et aux dispositions légales nationales et internationales.


 4 -  Ce que nous entendons par "Traitement"
Par " traitement " on entend toute opération ou ensemble d' opérations effectuées à l'aide de procédés automatisés et appliqués à des données à caractère personnel de personnes physiques, telles que la collecte, l'enregistrement, la modification, l'effacement, la consultation, la communication et l'utilisation,...


 5 -  Ce que nous entendons par "Confidentialité"
Le traitement " confidentiel " signifie que nous traitons vos données de manière confidentielle conforme aux dispositions nationales et internationales, dont entre autres la loi Belge du 8 décembre 1992, relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel ( M.B., 18 mars 1993), modifiée par la loi du 11 décembre 1998 ( M.b., 3 février 1999). Ainsi, nous ne divulguons à une tierce partie, ne partageons, ni ne vendons aucune information vous concernant, telle qu'adresse, E-mail, numéro de téléphone et de fax, données démographiques ou d'identification sans votre consentement ( §7. votre autorisation pour le traitement de vos données.) ou sans que vous connaissiez le but du traitement ( §6. le but du traitement).


 6 -  Le but du traitement
Si vous nous communiquez vos données à caractère personnel, nous les reprenons dans les fichiers de PubliOne et nous les traitons :
  • en vue de la gestion de la clientèle, des sites et des services offerts
  • en vue de réaliser des études de marché
  • pour l'émission, le recouvrement et le contrôle des factures
  • pour vous informer des nouvelles caractéristiques, nouveaux services et produits émanant de PubliOne et de ses partenaires.
  • en vue de la réalisation d'opérations d'information ou de promotion sur les produits et services de PubliOne et/ou de ses partenaires.
  • pour la communication aux partenaires PubliOne.
  • pour un usage secondaire : PubliOne peut également sélectionner avec soin d'autres sociétés susceptibles de vous envoyer des informations sur leurs produits ou services, en rapport avec le site, mais non nécessaires à son exploitation ("Usage Secondaire"). Dans le cas où PubliOne entendrait utiliser votre Information Personnelle pour un Usage Secondaire, PubliOne vous fournira les instructions à suivre pour refuser ce service. Vous pouvez également interrompre la réception de messages informatifs ou promotionnels en provenance de PubliOne lors de votre enregistrement dans un formulaire ou d'une mise à jour de vos informations.

 7 -  Votre autorisation pour le traitement de vos données
En nous fournissant vos données à caractère personnel, vous nous donnez l'autorisation expresse de traiter cette information pour les buts indiqués ci-dessus (voir §6. Le but du traitement ). Si nous voulons traiter vos données pour des actions " direct marketing ", nous les demanderons expressément. Ainsi, p.ex. lors de votre enregistrement dans un formulaire, vous avez la possibilité de cocher la case suivante : "J'autorise expressément PubliOne à communiquer mes données personnelles à des partenaires de PubliOne en vue d'actions de marketing direct appropriées"


 8 -  Maître du fichier
Le maître du fichier informatique est PubliOne.


 9 -  Accès et rectification de vos données
Vous avez le droit d'obtenir des renseignements complémentaires concernant ces fichiers informatiques auprès du registre public ouvert par la Commission de la protection de la vie privée. Vous avez le droit d'accéder aux données personnelles qui vous concernent et de demander éventuellement la rectification de celles-ci. Ce droit peut être exercé auprès de PubliOne.


 10 -  Utilisation et traitement des données
Utilisation à des fins commerciales ou autres
Les données que vous transmettez ne seront pas utilisées à des fins commerciales et ne seront jamais transmises à d'autres tiers indépendants de PubliOne.


 11 -  Sauvegarde de vos données
Les données que vous nous transmettez sont sauvegardées à deux endroits. Ce que vous encodez est directement transmis à la base de données du serveur internet de PubliOne. Chaque jour, un back-up est constitué sur un autre serveur propre à PubliOne.
Ces bases de données sont protégées par mots de passe.


 12 -  Accès du personnel de PubliOne à vos données privées
Seul le personnel autorisé de PubliOne a accès à vos données.
Ces personnes sont liées par un engagement strict concernant la vie privée d'autrui; la rupture de celui-ci entraînerait automatiquement le renvoi immédiat et une poursuite juridique.


 13 -  Type de données
PubliOne ne recueille que des données nécessaires aux transaction éventuelles. PubliOne s’interdit toute question concernant par exemple votre origine ethnique, vos convictions religieuses ou philosophiques, etc...


 14 -  Contrôle de votre communication privée
PubliOne se réserve le droit de contrôler et d'examiner les informations se rapportant aux messages, telles que le contenu, leur provenance ou leur destination, s'il est raisonnablement en mesure de croire que tout ou partie de ces communications ont trait à des activités illégales ou illicites, ou s'il en a reçu l'ordre des autorités compétentes. Sauf si le contrôle est effectué à la requête des autorités compétentes, le contrôle de PubliOne ne pourra porter que sur les messages à caractère public ou non-confidentiel, c'est-à-dire les informations se trouvant sur une page web, les messages que l'on trouve dans les forums de discussion ou les mailings informatiques, sans que cette liste ne soit limitative. PubliOne peut prendre les mesures nécessaires pour assurer une bonne gestion du système informatique. Il peut à cet égard accéder à toute communication stockée dans son système informatique.


 15 -  Cookies
Nous utiliserons occasionnellement des cookies, afin de vous fournir un meilleur service. Un "cookie" est une petite pièce d'information sauvegardée par un site du Web au sein du browser de votre PC: ce cookie peut être récupéré lors d'une visite ultérieure sur ce même site. Le cookie ne peut être lu par un autre site Web que celui qui l'a créé. Nous utilisons les cookies à des fins administratives pour, par exemple, enregistrer vos préférences pour certains types d'informations ou votre code d'accès, ce qui vous évitera de devoir répéter les mêmes saisies au clavier lors de chaque visite à notre site. La plupart des cookies ne fonctionnent que le temps d'une seule session ou visite. Aucun d'entre eux ne contient d'informations vous rendant susceptible de pouvoir être contacté par téléphone, E-mail ou "snail mail". Il vous est également possible de configurer votre browser pour vous informer lors de chaque création de cookies ou pour empêcher leur confection.


 16 -  Comment signaler des atteintes à votre vie privée ?
Si, à n'importe quel moment, vous pensez qu'un site PubliOne ne respecte pas votre vie privée, veuillez en informer, par courrier électronique, PubliOne à l'adresse suivante: abuse@PubliOne.com.
Nous mettrons tout notre potentiel commercial en oeuvre pour déceler et corriger le problème.


 17 -  Caractère confidentiel de votre communication privée
PubliOne respecte le caractère confidentiel de votre communication privée (E-mail, SMS,...) mais se réserve un certain contrôle dans des situations d'exceptions décrites ci-dessous ( §14. Contrôle de votre communication privée)


 18 -  Mot de passe et code d'accès
Le client s'engage à conserver le caractère secret et confidentiel de son mot de passe et de son code d'accès. Toute utilisation des éléments d'identification est faite sous l'entière responsabilité du client. En cas de perte ou de vol ou d'utilisation frauduleuse de l'un de ces éléments, le client est tenu d'en avertir PubliOnedans les plus brefs délais, cette notification devant être confirmée par lettre recommandée.


 19 -  Où pouvez-vous adresser vos questions relatives à la protection de la vie privée ?
Commission de la Protection de la vie privée
Boulevard de Waterloo, 115
B-1000 Bruxelles
Tél: +32 (2) 542.72.00
Fax: +32 (2) 542.72.01